Certificats d’immatriculation

Certificats d’immatriculation pour un véhicule neuf:

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Quelles sont les pièces à fournir pour un véhicule acheté en France :

  • Justificatif d’identité : un justificatif par cotitulaire
  • Un justificatif de domicile, ou, s’il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
  • Téléchargez le formulaire CERFA 13740*04 et remplissez-le
  • Procuration :si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires
  • Le coût de la démarche est variable selon le domicile du titulaire principal et les caractéristiques du véhicule.

Obtention : vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice suivant

ici

La demande d’immatriculation peut être aussi effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Certificat définitif : vous le recevrez sous pli sécurisé à votre domicile dans un délais de 7 jours.


Certificats d’immatriculation pour un véhicule d’occasion :

Si vous achetez une voiture en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (certificat d’immatriculation).

En cas de contrôle routier, l’absence de présentation de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Vous risquez aussi l’immobilisation immédiate du véhicule. La démarche ne s’effectue plus en préfecture mais auprès de l’ANTS, par voie dématérialisée.

Carte grise : s’il n’y a pas de coupon détachable,le vendeur doit y avoir indiqué vendu le ou cédé le suivie de l’heure, la date et de sa signature. Si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé.

S’il y a un coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit indiquer « vendu le » ou « cédé le », suivie de l’heure et la date et de sa signature. Le coupon détachable, complété des coordonnées de l’acheteur permet de circuler pendant 1 mois, jusqu’à réception du nouveau certificat.

S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres)

Pour une demande en ligne : vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

  • Formulaire cerfa n°13750
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait)
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule en est dispensé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose

  • d’une attestation d’assurance du véhicule
  • et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
  • vos coordonnées bancaires.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à
l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif :

https://www.vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/

Pour une demande auprès d’un professionnel habilité :

Auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de
difficulté dans la numérisation de ces démarches : https://www.vroomly.com/garage-87/

Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à
l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif :

https://www.vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/

En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait)
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
    • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
    • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
    • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

    Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.

    Pour un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n’a jamais été immatriculé, présentez un certificat de conformité ou un document équivalent.
    Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule.

    Obtention : la nouvelle carte grise vous sera envoyée dans un délai de 7 jours