Il est rappelé que tous les élevages de volailles non commerciaux doivent obligatoirement être déclarés à la mairie de la commune : 
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Arrêté du 24 février 2006 ).
Il est demandé aux propriétaires privés de basse-cours à utilisation non commerciale de mettre en place impérativement les mesures suivantes :
- confiner les volailles ou mettre en place des filets de protection sur la basse-cour ;
- exercer une surveillance quotidienne des animaux et de signaler tout signe clinique, tout changement de comportement ou de mortalité.
Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection des populations au 05 19 76 12 00.
Rappel des mesures applicables en tout temps pour les particuliers :
- protéger votre stock d’aliments des oiseaux sauvages, ainsi que l’accès à l’approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles ;
- éviter tout contact direct entre les volailles de votre basse-cour et des oiseaux sauvages ou d’autres volailles d’un élevage professionnel ;
- ne pas vous rendre dans un autre élevage de volailles sans précaution particulière ;
- protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination sans contact possible avec des cadavres. Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse-cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois. Au-delà de cette période, l’épandage est possible ;
- réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et du matériel utilisé pour votre basse-cour et ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée pour le nettoyage de votre élevage.
Arrêté 2022-04-27_AP_ZP_ZS_ZRS_87_Modif-signé
